2017-2018

COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDERÉSUMÉ DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
AvrilRien à déclarer
MaiRien à déclarer
Juin241.000/081« Contrat 3-10-17-03 – Services de l’entretien du terrain et l’aménagement paysager – Pont Blue Water. Demande de documents qui décrivent l’attribution l’octroi du contrat ci-dessus. Veuillez fournir les détails de l’entreprise à qui le contrat a été attribué (profil, expérience) et le prix acheteur. Nous étions un soumissionnaire non retenu pour ce projet et demandons de l’information pour améliorer nos futures soumissions liées à ce projet. »Communication partielle121
JuilletRien à déclarer
AoûtRien à déclarer
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
DécembreRien à déclarer
JanvierRien à déclarerCommunication partielle
FévrierRien à déclarer
Mars241.000/080« Il est demandé que toute communication envoyée par moi [Carrissa Luker] par écrit, par courriel et par tout autre moyen à n’importe qui, y compris à tout gestionnaire ou superviseur à la Société des Ponts Fédéraux, pendant la période de novembre 2014 à ma date de cessation d’emploi le 3 octobre 2016. Il est aussi demandé que toute l’information envoyée à moi [Carrissa Luker] des employés du SPFL y compris les gestionnaires et superviseurs de novembre 2014 à ma date de cessation d’emploi le 3 octobre 2016. »Communication partielle182

2016-2017

COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDERÉSUMÉ DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Avril241.000/074« Une liste complète à jour de tous les postes, y compris le titre du poste pour chaque catégorie d’emploi pour chacun des ponts de La Société des ponts fédéraux Limitée.
Le niveau qu’ils occupent dans la grille des salaires (inclure la grille de salaire). La moyenne des heures travaillées par semaine pour chaque poste pour l’année 2015. En outre, s’il vous plaît inclure également la description des prestations de retraite ainsi que tout autre avantage social offert à tous les employés sur chaque site, y compris la proportion dans laquelle l’employeur contribue à chaque régime. »
Communication totale92
MaiRien à déclarer
JuinRien à déclarer
JuilletRien à déclarer
AoûtRien à déclarer
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
Novembre241.000/077« Tous les documents papier et électroniques, communications et rapports (comportant tous les résultats des tests effectués avant et après l’assainissement), concernent la moisissure dans les voies commerciales où l’on exige un manifeste. » Communication totale92
DécembreRien à déclarer
Janvier241.000/078« Copies de 1) Tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, régimes d’approvisionnement, etc.) pour l’assurance et les services liés aux assurances tels que la consultation, les sinistres et frais de rajustement ainsi que la formation, 2) Toutes les polices d’assurance incluant AD & D et l’assurance médicale, 3) Tous les contrats de service liés à l’assurance, 4) Le profil de risques organisationnels, 5) Les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), 6) Les rapports de la gestion intégrée du risque (GIR). »Communication partielle2,021
FévrierRien à déclarer
MarsRien à déclarer

2015-2016

COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDERÉSUMÉ DE LA DEMANDE DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
AvrilRien à déclarer
Mai241.000/071« Obtenir copie de rapport de juricomptable externe et/ou de vérification interne – effectué(s) entre 2013 et 2014 par Price Waterhouse ou autres cabinets de juricomptabilité, à propos de l’ancien PDG de la société, Michel Fournier (en plus des avenants) entre 1999-2002, ainsi que sur les paiements que M. Fournier aurait reçus dans plusieurs comptes de banque en Suisse, lors du processus d’octroi de ce même contrat.Communication partielle574
JuinRien à déclarer
JuilletRien à déclarer
Août241.000/072« - Politiques pour les frais de déplacement et d’accueil engagés par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, président et directeurs généraux, et le remboursement de celle-ci. Si le Conseil n’a pas de telles politiques, veuillez indiquer si elle suit la directive du Conseil du Trésor et Autorisations spéciales de voyager.

- Tous les frais d’hôtel et les dépenses de voyage, revendications (y compris les formulaires de réclamation présentés et la documentation de traitement) et documentation à l’appui (y compris, le cas échéant, des reçus, des factures, des itinéraires, des factures d’hôtel, bons de taxi, les cartes d’embarquement, billets, repas et recettes alimentaires et les factures, etc.), ainsi que tous les amendements ou modifications y afférentes. Champ d’application : actuels et anciens administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, les présidents et directeurs généraux. Calendrier : de 2010 à ce jour pour présenter. »
Communication partielle3,800
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
Décembre241.000/073"Toute la correspondance et les documents relatifs au processus de sélection, les critères de notation, et les résultats des délibérations, utilisé pour combler le poste de directeur des opérations au pont Blue Water à Point Edward en Ontario au cours de la période de Septembre à Novembre 2015."Communication partielle38
JanvierRien à déclarer
Février270.000/070« Obtenir copie de rapports de juricomptable externe et/ou de vérification interne - effectués entre 2013 et 2014 par Price Waterhouse ou autres cabinets de juricomptabilité, à propos de l’ancien PDG de la société, Michel Fournier (en plus des avenants) entre 1999-2002, ainsi que sur les paiements que M. Fournier aurait reçus dans plusieurs comptes de banque en Suisse, lors du processus d’octroi de ce même contrat. »Communication partielle63
MarsRien à déclarer