Nous avons pour politique de protéger les renseignements personnels de tous les utilisateurs. Pour prévenir l’accès non autorisé, maintenir l’intégrité des données et assurer l’utilisation appropriée de l’information, la SPFL a doté son site de barrières physiques et électroniques et mis en place des procédures de gestion pour protéger tout renseignement fourni en ligne. Les renseignements personnels fournis à la SPFL sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21.

Ces renseignements sont recueillis pour que la SPFL puisse communiquer avec vous ultérieurement et ne seront extraits que par le personnel autorisé. Toutefois, comme les renseignements personnels envoyés par Internet peuvent être interceptés, vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre à la SPFL des renseignements personnels sensibles par la poste.

Autorité légale

Pour collecter des informations personnelles, l’article 4 de la Loi sur la protection de la vie privée exige que les institutions fédérales et les sociétés d’État disposent d’une autorisation légale pour le programme ou l’activité dans le cadre duquel la collecte doit avoir lieu. Tant que la collecte de renseignements personnels par la SPFL s’inscrit dans le cadre de son mandat officiel et que cette collecte se limite à ce qui est directement lié à son mandat, la Société dispose de l’autorisation légale appropriée en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Quels sont les renseignements recueillis par la SPFL?

La SPFL recueille des renseignements de ses utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent à un service sur le site, par exemple, mais sans s’y limiter nécessairement, pour ouvrir un compte de paiements prépayés, pour répondre à un sondage ou pour remplir un formulaire.

Lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur le site de la SPFL, ils peuvent se faire demander de saisir leur nom, leur adresse courriel, leur adresse postale, leur numéro de téléphone ou les renseignements concernant leur carte de crédit. Les utilisateurs peuvent toutefois consulter le site de façon anonyme s’ils n’ont pas de compte.
L’adresse de protocole Internet (IP) d’un utilisateur peut être enregistrée dans le fichier journal du pare-feu ou du serveur Web, et elle fait partie des mesures globales qu’utilise la SPFL en matière de sécurité et d’atténuation de menaces pour identifier les attaques malveillantes potentielles. Les adresses IP ne sont pas utilisées avec d’autres renseignements du Web analytique; aucun marqueur numérique ou renseignement du Web analytique n’est conservé plus de 18 mois.

Banque d’informations personnelles : Comptes de voyageurs

Description : Ce fichier décrit les informations relatives à l’enregistrement, à la gestion et à l’administration des programmes de fidélité, de loyauté et de péage prépayé de la SPFL. Les renseignements personnels recueillis par la SPFL dans le cadre de l’administration des étiquettes de transpondeur se limitent au numéro de compte, au mot de passe du compte, aux renseignements sur le véhicule et à l’identificateur de l’étiquette, au nom, à l’adresse postale et d’expédition, à l’adresse de courriel, au(x) numéro(s) de téléphone, à la méthode de paiement et à la correspondance.

Catégorie de personnes : Ce fichier s’applique aux personnes qui s’inscrivent au programme de grands voyageurs, de fidélisation et de péage prépayé de la SPFL (ConneXion) et qui détiennent des comptes prépayés ou de fidélisation actifs.

But : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont utilisés pour administrer les programmes de grands voyageurs, de fidélisation et de péage prépayé de la SPFL. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). La SPFL est une société d’État inscrite à l’annexe III-I de la LGFP.

Utilisations cohérentes : Les informations relatives aux étiquettes du transpondeur peuvent être utilisées en interne à des fins d’administration et d’évaluation du programme. Cela inclut la résolution des litiges relatifs au programme ou au péage. Des informations sélectionnées peuvent être partagées avec les partenaires du programme, y compris le fournisseur du système et les processeurs de paiement tiers. Les informations globales relatives au péage et aux étiquettes de transpondeur peuvent être partagées à des fins de recherche interne, d’évaluation et de procédures et processus du programme. Les informations financières globales peuvent être utilisées à des fins de budgétisation et de planification financière.

Normes de conservation et d’élimination : Les informations personnelles collectées par la SPFL pour l’enregistrement et l’administration des étiquettes de transpondeur seront conservées pendant au moins deux (2) ans après l’enregistrement d’un compte, et jusqu’à sept (7) ans après la dernière action enregistrée (basée sur l’utilisateur ou l’administration) prise en relation avec un compte fermé.

Comment recueillons-nous les renseignements?

La SPFL se sert de toutes les fonctionnalités de publicité Google Analytics ou celles d’autres services de Web analytique. Cela comprend les témoins servant à obtenir des données précises sur le visiteur, comme la source, le soutien et les mots clés utilisés pour visiter le site Web de la SPFL. Google Analytics n’emmagasine pas de données précises sur le visiteur, et la SPFL n’utilisera pas de données précises sur le visiteur liées d’une quelconque façon à Google Analytics, à Google Adwords et au remarketing.

L’utilisation des témoins

Les témoins sont de petits fichiers stockés dans l’ordinateur d’un utilisateur par l’entremise de son navigateur Web (lorsqu’il est paramétré pour accepter les témoins) et qui permettent aux fonctions offertes sur les sites Web ou par les fournisseurs de services de reconnaître le navigateur ainsi que de recueillir et conserver certains renseignements.

La SPFL utilise des témoins afin de conserver les préférences de l’utilisateur en vue d’une visite ultérieure et pour compiler l’ensemble des renseignements concernant le trafic du site et la communication avec celui-ci en vue d’améliorer l’expérience et les services futurs. La SPFL peut également avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour l’aider à mieux comprendre le comportement des visiteurs sur son site. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements recueillis au nom de la SPFL, sauf pour optimiser ses services en ligne.

S’ils le souhaitent, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon qu’il les avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé; les utilisateurs peuvent aussi désactiver tous les témoins dans les paramètres du navigateur. Comme beaucoup d’autres sites Web, certains services Web de la SPFL peuvent ne pas fonctionner de façon optimale si l’utilisateur a désactivé l’échange de témoins. Toutefois, les utilisateurs peuvent acheter les produits de la SPFL par téléphone ou en communiquant avec le service à la clientèle de la SPFL.

Comment la SPFL utilise-t-elle les renseignements personnels?

Nous utilisons tous les renseignements que nous recueillons de l’une des façons suivantes :

  • Pour personnaliser l’expérience des utilisateurs (les renseignements d’un utilisateur nous permettent de mieux répondre à ses besoins);
  • Pour améliorer le site Web de la SPFL (la SPFL s’efforce constamment d’optimiser les offres en ligne en fonction des renseignements et commentaires qu’elle reçoit);
  • Pour améliorer le service à la clientèle (les enseignements d’un utilisateur permettent à la SPFL de mieux répondre aux demandes adressées au service à la clientèle et à celui du soutien);
  • Pour gérer les comptes, organiser des promotions, mener des sondages ou offrir des fonctionnalités.

Comment la SPFL protège-t-elle les renseignements des utilisateurs?

La SPFL déploiera une panoplie de mesures de sécurité en vue de protéger les renseignements des utilisateurs lorsqu’ils ouvrent un compte ou pour toute autre raison. La SPFL recueille les renseignements que les utilisateurs lui fournissent au moyen de technologies améliorant la confidentialité, le procédé de sécurisation SSL (couche de sockets sécurisée). Ces renseignements sont conservés sous le contrôle de la SPFL, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ne sont pas fournis à de tierces parties.

Tout renseignement confidentiel ou renseignement concernant le crédit est transmis par la technologie de Secure Socket Layer (SSL), puis crypté dans la base de données de notre fournisseur de passerelle de paiement. Ces renseignements ne sont accessibles que par les personnes qui ont un accès autorisé et qui ont le devoir de garder cette information confidentielle.

La SPFL ne partage aucun renseignement avec des tierces parties

La SPFL ne fait pas la vente, l’échange ou tout autre transfert de vos renseignements confidentiels à une quelconque tierce partie. Ceci n’inclut pas les tierces parties de confiance qui aident la SPFL à exploiter son site Web, à gérer ses activités commerciales ou à fournir des services, tant que ces parties certifient qu’elles tiendront ces renseignements confidentiels. La SPFL peut également divulguer vos renseignements lorsqu’elle croit nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de son site ou protéger ses droits, la propriété ou la sécurité des autres. Toutefois, tout renseignement de nature non identifiable peut être fourni à de tierces parties à des fins de marketing, de publicité, ou pour toute autre utilisation.

Dans le cas où la SPFL se verrait imposer une ordonnance de production par un organisme chargé de l’application de la loi, la Société pourrait être contrainte de divulguer les informations personnelles collectées pour gérer ses services et ses programmes. La Société pourrait également divulguer des informations personnelles pour faciliter une enquête des autorités policières sans ordonnance de production ou pour des raisons de santé et de sécurité.

Un organisme chargé de l’application de la loi est une organisation qui s’occupe du maintien de l’ordre ou qui mène des enquêtes susceptibles de déboucher sur un procès ou une audience au cours de laquelle des sanctions peuvent être imposées. Son rôle principal doit être l’application de la loi. Les autres organisations qui mènent des enquêtes, telles que les compagnies d’assurance et les sociétés de sécurité privées, ne sont pas des organismes chargé de l’application de la loi.

Liens vers des sites de tierces parties

De temps à autre et à sa discrétion, la SPFL peut offrir sur son site des produits ou des services en lignes provenant de tierces parties. Les produits offerts sur les sites de tierces parties font l’objet de politiques de confidentialité indépendantes des nôtres. La SPFL n’a donc aucune responsabilité à l’égard du contenu ou des activités des sites de tierces parties. La SPFL cherche néanmoins à protéger l’intégrité de son site et apprécie tout commentaire par rapport à ces sites liés au sien.

Modalités

Veuillez également consulter les modalités du site Web de la SPFL, lesquelles indiquent les conditions d’utilisation, les décharges et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation du site Web de la SPFL en suivant ce lien.

Droit d’accès et de rectification

En tant que société d’État fédérale, la collecte, l’utilisation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels par la SPFL sont soumises à la Loi sur la protection de la vie privée. Cette loi donne aux individus le droit d’accéder à leurs informations personnelles et de les corriger, et exige que la SPFL mette en place des mesures pour protéger les informations personnelles. Les personnes ont également le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par la SPFL.

Consentement de l’utilisateur

Les clients de ConneXion acceptent la politique de confidentialité en cochant la case située à côté du lien « Politique de confidentialité » sur le formulaire d’inscription. Un compte ne peut être ouvert sans avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et sans avoir coché ce champ.

Modifications de la politique de confidentialité

Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera publiée sur la présente page.

Comment joindre la SPFL

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent communiquer avec la SPFL en composant sans frais le 1-866-422-6346 ou le 613 366-5704.