Demandes d’accès à l’information complétées – Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée.

2017-2018

COMPLÉTÉE	NUMÉRO DE LA DEMANDE	SOMMAIRE DE LA DEMANDE	DISPOSITION	NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Avril		Rien à déclarer
Mai		Rien à déclarer
Juin		Rien à déclarer
Juillet		Rien à déclarer
Août		Rien à déclarer
Septembre		Rien à déclarer
Octobre		Rien à déclarer
Novembre		Rien à déclarer
Décembre		Rien à déclarer
Janvier	241.000/079	« Copies de 1) Tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, régimes d’approvisionnement, etc.) pour l’assurance et les services liés aux assurances tels que la consultation, les sinistres et frais de rajustement et la formation, 2) Toutes les polices d’assurance incluant AD & D et l’assurance médicale, 3) Tous les contrats de service liés à l’assurance, 4) Le profil de risques organisationnels, 5) Les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), 6) Les rapports de la gestion intégrée du risque (GIR). »	Partial communication	173
Février		Rien à déclarer
Mars		Rien à déclarer

COMPLÉTÉE	NUMÉRO DE LA DEMANDE	SOMMAIRE DE LA DEMANDE	DISPOSITION	NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Avril		Rien à déclarer
Mai		Rien à déclarer
Juin	241.000/075	« Une liste complète et à jour de tous les postes, y compris le titre du poste pour chaque catégorie d’emplois à la corporation Corporation du pont iInternational de la vVoie mMaritime LimitéeLtée; Le niveau qu’ils s’occupent dans la grille des salaires (comportant de la grille des salaires elle-même); La moyenne des heures travaillées par semaine pour chaque poste pour l’année 2015; Un document politique ou liste de tous les types de congés payés ou non payés accordés aux employés; De plus, veuillez inclure la description des prestations de retraite ainsi que tout autre avantage social offert à tous les employés de La Corporation du pont International de la vVoie mMaritime, y compris la proportion dans laquelle l’employeur contribue dans chaque régime. »	Communication totale	134
Juillet		Rien à déclarer
Août		Rien à déclarer
Septembre		Rien à déclarer
Octobre		Rien à déclarer
Novembre		Rien à déclarer
Décembre		Rien à déclarer
Janvier		Rien à déclarer
Février		Rien à déclarer
Mars		Rien à déclarer

COMPLÉTÉE	NUMÉRO DE LA DEMANDE	SOMMAIRE DE LA DEMANDE	DISPOSITION	NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Avril		Rien à déclarer
Mai		Rien à déclarer
Jui		Rien à déclarer
Juillet		Rien à déclarer
Août		Rien à déclarer
Septembre		Rien à déclarer
Octobre		Rien à déclarer
Novembre		Rien à déclarer
Décembre		Rien à déclarer
Janvier		Rien à déclarer
Février		Rien à déclarer
Mars		Rien à déclarer