Sources concernant la SPFL

Renseignements généraux

Les responsabilités et les partenariats de la SPFL sont variés et reflètent la situation géographique unique de chaque pont. La SPFL est propriétaire d’actifs et elle assure la supervision à l’égard de l’exploitation des ponts, gère les accords internationaux associés aux ponts, dirige les fonctions d’ingénierie et d’inspection ainsi que celles de la gestion des projets d’investissements en immobilisations.

La Société est dirigée par un Conseil d’administration (« le Conseil ») qui est formé de sept administrateurs, y compris la présidente du Conseil, ainsi que la présidente et première dirigeante. La présidente du Conseil ainsi que la présidente et première dirigeante sont nommées par le gouverneur en conseil en vertu de la section 105 de la Loi sur la gestion des finances publiques. À l’exception de la présidente du Conseil ainsi que de la présidente et la première dirigeante, les administrateurs sont nommés par le ministre avec l’accord du gouverneur en conseil.

La forme actuelle de la SPFL est issue d’une fusion réalisée le 27 janvier 2015 avec la Société du pont de la rivière Ste Marie, anciennement une filiale en propriété exclusive, et d’une fusion effectuée le 1^er février 2015 avec l’Administration du pont Blue Water, une autre société d’État mère. La SPFL a également été autorisée en vertu du projet de loi C-4, Loi n^o 2 sur le Plan d’action économique de 2013 à fusionner avec sa dernière filiale, la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée (CPIVM). Cette fusion est assujettie à un accord avec le partenaire international.

La structure organisationnelle actuelle permet à la SPFL de gérer tous les ponts au sein d’un portefeuille, partageant ainsi le personnel, l’expertise, le soutien aux infrastructures, les revenus, les frais et les meilleures pratiques grâce à un cadre administratif commun qui est bénéfique pour les quatre actifs.

Fonctions, programmes et activités de la Société

Le Conseil d’administration de la Société est constitué d’une présidente à temps plein nommée par décret et de quatre autres administrateurs à temps partiel nommés par le ministre des Transports. Les bureaux de la première dirigeante, du vice-président, Affaires juridiques et secrétaire de la Société, du premier vice-président, ingénierie et construction, du vice-président, communications, du chef des services financiers et administration, du directeur, planification stratégique et politiques, du contrôleur, du directeur, ingénierie et construction, de la conseillère en ressources humaines, du gestionnaire, services d’information et administratifs et du coordonnateur financier et administration sont situés au siège social de la Société à Ottawa.

Services corporatifs

Soutient le Conseil d’administration et les fonctionnaires en leur assurant les services spécialisés, les méthodes d’analyse, l’expertise, l’appui et les conseils dans les secteurs de caractère technique et de gestion de la Société pour permettre à celle-ci de répondre à ses besoins et objectifs commerciaux. Fournit de façon proactive les qualités d’initiative et de facilitation en formulant les politiques de la Société, les programmes, les normes, les procédures et les politiques.

Aide le Conseil d’administration et les fonctionnaires à déterminer l’orientation stratégique de la Société. Contribue de façon constructive à déterminer les objectifs stratégiques et aide à élaborer des plans d’action et des moyens tactiques d’atteindre les objectifs. Se tient renseigné et réagit, au besoin, aux lois et règlements externes qui concernent la Société. Entreprend des recherches et des études de faisabilité pouvant avoir des effets sur l’ensemble de la Société et contribue à leur mise en œuvre.

Services administratifs

Ces services comprennent les achats et le soutien de bureau, la gestion des biens immobiliers, la gestion des dossiers et du risque, les relations de travail et de ressources humaines.

Facilite l’établissement de normes pour la gestion des biens de la Société. Facilite le processus de soumission de contrats. Assume la gestion, l’expansion, la location ou la disposition des biens de la Société. Facilite et coordonne le programme de gestion du risque et du portefeuille d’assurance.

Finances et comptabilité

Élabore les états financiers de la Société et fait rapport au Conseil d’administration sur le rendement financier de l’entreprise. Gère le portefeuille de la trésorerie, administre ses mouvements quotidiens ainsi que les besoins de financement de projets, fait des placements correspondant aux besoins à court et à long terme. Organise et coordonne le processus budgétaire de la Société et contribue à la préparation du plan de l’entreprise.

Ingénierie et construction

Se charge de faire réaliser des études d’ingénierie, voit à la préparation des plans et devis, lance les appels d’offres et administre les projets de construction relatifs à la réfection de certains ponts. Fournit un soutien technique aux filiales.

Filiales et autres intérêts

À l’heure actuelle, la Société détient une filiale : La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

Services administratifs

Description: Renseignements portant sur les communications externes de la Société.
Types de documents : Activités de liaisons avec les ministères, procès-verbaux des comités et du Conseil d’administration, renseignements relatifs aux affaires juridiques de la Société, documents concernant les demandes de renseignements, la gestion des baux et des permis ainsi que la gestion des archives.
Numéro du dossier : SPFL 100 101

Communications

Description: Renseignements portant sur les communications externes de la Société.
Types de document : Les publications, comme le rapport annuel et le plan d’entreprise, ainsi que les relations avec les médias et le public.
Numéro du dossier : SPFL 200 103

Services financiers

Description : Renseignements relatifs à la gestion financière de la Société.
Types de document : Documents sur l’établissement du budget, la gestion de la paie et la tenue des systèmes de comptabilité et des états financiers.
Numéro du dossier : SPFL 400 102

Service des ressources humaines

Description : Les renseignements portant sur la gestion de l’administration centrale des ressources humaines.
Types de documents : Documents sur le recrutement, les avantages sociaux des employés, la santé et la sécurité, la classification des postes, les relations de travail, les demandes d’emploi, le programme de reconnaissance et le programme sur les langues officielles.
Numéro du dossier : SPFL 300 104

Pont international de Sault Ste. Marie

Description : Renseignements sur la Société du pont de la rivière Ste Marie, le pont international de Sault Ste. Marie et les péages.
Types de documents : Documents portant sur l’exploitation et l’entretien, sur l’accord avec la Société du pont de la rivière Ste Marie, les assemblées des actionnaires et des administrateurs ainsi que la vérification.
Numéro du dossier : SPFL SSM 002

Pont international de la voie maritime

Description : Renseignements sur la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, sur le pont du chenal sud, le pont du chenal nord et sur les péages.
Types de documents : Les documents portent sur l’exploitation et l’entretien, l’accord avec la Saint Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis, sur les laissez-passer, sur les assemblées des actionnaires et des administrateurs ainsi que sur les études réalisées.
Numéro du dossier : SPFL SEA 020

Pont international des Mille-Îles

Description : Renseignements sur la Thousand Islands Bridge Authority, le pont international des Mille-Îles, les baux et les péages.
Types de documents : Les documents portent sur l’exploitation et l’entretien, l’accord avec la Thousand Islands Bridge Authority, les assemblées des administrateurs ainsi que les études réalisées.
Numéro du dossier : SPFL TIB 025