Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux – L’International Bridge Administration et la Société du pont international de Sault Ste. Marie

Table des matières

Renseignements généraux

  • Contexte
  • Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de la Société

  • Fonds de renseignements
  • Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires connexes
  • Catégories de renseignements personnels

Renseignements supplémentaires

  • Salle de lecture

Renseignements généraux

Contexte

Le prédécesseur de la Société du pont international de Sault Ste. Marie, la Sault Ste. Marie Bridge Authority a été créée en 1955 à titre d’organisme à but non lucratif d’origine législative. La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) a acquis 90,7 % des parts de la Sault Ste. Marie Bridge Authority en 2000, qui était propriétaire de la partie canadienne du pont international de Sault Ste. Marie pour la somme de 2 $ de l’International Bridge Authority, laquelle a précédé l’International Bridge Administration (IBA), soit l’agence gouvernementale américaine qui exploite le pont.

L’IBA est subordonnée à un conseil d’administration mixte international, celui de la Sault Ste. Marie Bridge Authority (SSMBA). La SPFL a acquis en septembre 2009 l’ensemble des dernières actions en circulation de la Société du pont de la rivière Ste. Marie (SPRSM), qui est donc devenue une filiale en propriété exclusive de la SPFL. Un nouvel accord international entre les propriétaires du pont, la SPRSM et le Michigan Department of Transportation (MDOT) est entré en vigueur en juin 2009. Le 18 juillet 2008, la SPRSM est prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de laquelle la SPRSM tire ses pouvoirs d’emprunt. Par la suite, la SPRSM est devenue la Sault Ste. Marie Bridge Authority (SSMBA). La SSMBA est propriétaire de la partie canadienne du pont et de la route.

La traversée comprend le pont en arc, la voie de raccordement et le poste de péage. Ce pont relie la ville de Sault Ste. Marie en Ontario à la ville de Sault Ste. Marie au Michigan. Le passage s’effectue sur une voie simple en direction nord et en direction sud.

Les recettes de péage couvrent les dépenses d’exploitation et d’entretien, la plupart des dépenses en capital ainsi que les dépenses du Conseil. Les grands projets d’immobilisations sont financés par le gouvernement.

Les objectifs de la SSMBA sont les suivants : maintenir la sécurité et l’efficacité du pont, assurer une viabilité financière permettant de maintenir la sécurité du pont et gérer les projets importants avec succès.

Responsabilités

Le siège social de la SSMBA est situé à Ottawa, en Ontario. La traversée est gérée par l’International Bridge Authority (IBA) et l’exploitation est surveillée par la SSMBA.

Fonctions, programmes et activités de la Société

La SSMBA est gérée par un Conseil d’administration composé de neuf membres, qui sont nommés par le Conseil d’administration de la SPFL. Les copropriétaires, la SPFL et le MDOT nomment chacun quatre administrateurs de la SSMBA, en vertu de l’accord binational. Chaque pays voit un membre élu à titre de président et de vice-président; la présidence est assurée à tour de rôle entre le Canada et les États-Unis.

L’IBA, une agence américaine du MDOT qui exploite le pont, rend des comptes à la SSMBA et est responsable de l’exploitation, des péages ainsi que de la gestion des accès pour assurer la circulation efficace et sécuritaire des véhicules.

L’IBA est responsable des travaux d’entretien réguliers sur le pont et du système de péages. En collaboration avec l’IBA, la SSMBA est responsable des travaux importants sur la partie canadienne du pont. Les projets d’immobilisations internationaux sont menés par la SSMBA ou par la SPFL, en collaboration avec l’IBA.

Services corporatifs

La SSMBA ne compte aucun employé. Toutefois, le conseil d’administration de la SSMBA a nommé les employés de la SPFL suivants à titre de dirigeants de la SSMBA : la présidente et première dirigeante et le vice-président, ingénierie et construction. L’ensemble des fonctions administratives est géré par le siège social de la SPFL.

Service des finances et de la comptabilité

Le service de la finance et de la comptabilité s’assure de l’intégrité des états financiers de la SSMBA et fait rapport à son Conseil d’administration sur le rendement financier de l’organisme. Il gère le portefeuille de la trésorerie de la SSMBA, administre ses mouvements quotidiens ainsi que les besoins de financement de projets, en plus de faire des placements correspondant aux besoins à court et à long terme. Il organise et coordonne le processus budgétaire de la SSMBA et contribue à la préparation du plan de l’entreprise ainsi que du rapport annuel.

Ingénierie et construction

Le service d’ingénierie et de construction se charge de faire réaliser des études d’ingénierie en voyant à la préparation des plans et devis, en lançant les appels d’offres et en administrant les projets de construction relatifs à la réfection de la partie canadienne du pont et de la route.

Services administratifs

Fournis par le siège social de la SPFL, les services administratifs comprennent le soutien administratif, des conseils juridiques, la gestion des biens immobiliers, les archives et la gestion du risque.

Fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires connexes

Catégories de renseignements personnels

Documents administratifs d’ordre général
Différentes catégories de renseignements sont recueillies dans le cadre de la gestion des activités de la SSMBA, notamment : la correspondance générale, les plaintes, les offres de services professionnels, les documents juridiques, les accords, les règlements administratifs, les procès-verbaux, etc. La période de conservation des documents suit le calendrier de conservation que la SSMBA a établi.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à la SSMBA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ fait à l’ordre de La Société des ponts fédéraux Limitée.

Il est possible d’obtenir plus d’information sur la SSMBA, ses programmes et ses activités, en communiquant avec :

Jacques E. Pigeon, c.r.

Coordonnateur de l’accès et de la protection des renseignements personnels

La Société des ponts fédéraux Limitée
55 Metcalfe Street, bureau 1210
Ottawa, Ontario  K1P 6L5

Téléphone: 613 366-5074
Internet: fbclspfl.wpengine.com
Courriel: [email protected]

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la Société a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

La Société du pont de la rivière Ste. Marie
55 Metcalfe Street, bureau 1210
Ottawa (Ontario)