Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux – Société du pont de la rivière Ste Marie

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

La Société du pont de la rivière Ste. Marie a été créée en 1955 en tant qu’organisme sans but lucratif. En 2000, la Société des ponts fédéraux Ltée (SPFL) a acquis une participation de 90,7% dans la Société du pont de la rivière Ste. Marie (SPRSM), qui a fait l’acquisition au coût de 2$ de la portion canadienne du pont international de Sault Ste. Marie auprès de l’International Bridge Authority, le prédécesseur de l’International Bridge Administration (IBA), l’organisme américain chargé de l’exploitation de la traverse.

L’IBA relève d’un conseil d’administration international conjoint, la Sault Ste Marie Bridge Authority (SSMBA). En Septembre 2009, la SPFL a fait l’acquisition de la totalité des actions en circulation de la SPRSM, de sorte que la SPRSM est maintenant une filiale en propriété exclusive de la SPFL. Une nouvelle entente internationale conclue par les propriétaires du pont, SPRSM et le ministère des Transports de l’état du Michigan (MDOT), est entrée en vigueur en juin 2009.  Le 18 juillet 2008, SPRSM avait été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui accorde à la SPRSM son pouvoir d’emprunter.

La traverse est composée de poutres triangulées en arc et une route d’interconnexion et de péage. Elle relie les villes jumelles de Sault Ste Marie, en Ontario, et Sault Ste Marie, au Michigan. La traverse compte une seule voie de circulation dans les deux directions, nord et sud.

Le SPRSM est le propriétaire de la portion canadienne du pont et de la route.

Le péage couvre les frais d’exploitation et d’entretien, et l’essentiel des dépenses en immobilisations. Les projets d’immobilisations d’envergure sont financés par le gouvernement.

Les objectifs de la SPRSM sont les suivants: maintenir une structure sécuritaire et efficiente, réaliser une viabilité financière suffisante pour maintenir la structure sécuritaire et gérer avec succès les projets d’envergures.

Responsabilités

Le siège social de la SPRSM est situé à Ottawa, en Ontario. La gestion de la traverse est assurée par l’organisme américain IBA et la supervision est effectuée par la SSMBA.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Un conseil d’administration de neuf membres dirige la SPRSM.  Ses membres sont nommés par le conseil d’administration de la SPFL. Chacun des copropriétaires du pont  (SPRSM et MDOT) nomme quatre administrateurs à la SSMBA, conformément aux dispositions de l’entente binationale. Les postes de président et de vice-président du conseil doivent être occupés par un représentant de chacun des pays et le poste de président du conseil est occupé alternativement par un représentant du Canada et des États-Unis.

IBA, l’organisme américain chargé de l’exploitation de la traverse sous la responsabilité du MDOT, relève du SSMBA et est chargé de l’exploitation, du système de péage et du contrôle d’accès pour assurer la circulation des véhicules de manière sécuritaire et efficace.

IBA est en charge de l’entretien régulier du pont et du système de péage. SPRSM est responsable des travaux majeurs de la portion canadienne du pont, en collaboration avec IBA. Les travaux d’envergures internationales sont effectués par l’entremise de SSMBA et en collaboration avec IBA.

Direction des services de l’entreprise

La SPRSM ne compte aucun employé mais son conseil d’administration a nommé la première dirigeante et le vice-président senior, ingénierie et construction de la SPFL comme membre de sa direction. Toutes les fonctions administratives sont effectuées au siège social de la SPFL à Ottawa.

Finance et comptabilité

Ce service assure l’intégrité des états financiers de la SPRSM et fait rapport au conseil d’administration de la SPRSM sur le rendement financier de celle-ci. Il gère également le portefeuille de la trésorerie de la SPRSM; il administre ses mouvements quotidiens ainsi que les besoins de financement des projets et fait des placements correspondant aux besoins à court et à long terme.  Il est aussi en charge d’organiser et de coordonner le processus budgétaire de la SPRSM et contribue à la préparation du plan d’entreprise et du rapport annuel.

Ingénierie et construction
Se charge de faire réaliser des études d’ingénierie, voit à la préparation des plans et devis, lance les appels d’offres et administre les projets de construction relatif à la réfection de la portion canadienne du pont et de la route.

Services administratifs
Ces services comprennent le soutien administratif, de conseil juridique, de gestion des biens immobiliers, de gestion des archives et du risque, et sont fournis par le siège social de la SPFL.

Fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires connexes

Catégories de renseignements personnels

Documents administratifs d’ordre général
Au cours de l’administration des activités de la SPRSM, diverses catégories de renseignements sont accumulées, par exemple, la correspondance générale, les plaintes, les offres de services professionnelles, les documents légaux, les ententes, les règlements et les procès-verbaux, etc. Ces renseignements sont généralement classés par sujet. La période de conservation de ces documents suit le calendrier de conservation établi par la SPRSM.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sont expliquées dans l’introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à la SPRSM, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de la Société du pont de la rivière Ste. Marie.

Pour de plus amples renseignements sur la SPRSM, ses programmes et activités, communiquez avec :

Jacques E. Pigeon, Q.C.

Coordonnateur de l’accès et la protection des renseignements personnels

La Société du pont de la rivière Ste. Marie
55, rue Metcalfe, bureau 1210

Ottawa (Ontario)  K1P 6L5

Téléphone : (613) 993-5345
Internet : www.pontsfedraux.ca

Courriel : info@pontsfederaux.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

La Société du pont de la rivière Ste. Marie
55, rue Metcalfe, bureau 1210
Ottawa (Ontario)