Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux – La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

La Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée (une coentreprise) est un mandataire de la Société des ponts fédéraux Limitée du Canada et de son homologue américain, la Saint Lawrence Seaway Development Corporation. La coentreprise a pour but d’exploiter et de gérer le système international de pont à péage reliant Cornwall (Ontario) et Rooseveltown (New York), en accord avec l’entente de coentreprise conclue en septembre 1957.

Le dispositif de traverse comporte deux ponts à niveau supérieur ainsi qu’une voie de raccordement et un poste de péage situés aux abords du fleuve Saint-Laurent, sur l’île de Cornwall. La traversée se fait sur une voie simple en direction nord et sud.

La Société des ponts fédéraux Limitée du Canada et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation sont les propriétaires des ponts et de la route.

La Corporation tire la majeure partie de ses fonds de la perception des péages, et un montant nominal des baux et des permis qu’elle émet de même que des intérêts sur des placements à court terme.

Voici les objectifs de la Corporation : Exploiter et maintenir un système international de ponts à péage; assurer une circulation sécuritaire et efficace des véhicules ainsi que la protection de l’environnement ; et remettre les surplus financiers annuels aux sociétés de la voie maritime.

Responsabilités

Le bureau principal est à Cornwall (Ontario), exploite et gère le pont international à péages entre Cornwall et Rooseveltown (État de New York) au nom de ses propriétaires – la Société des ponts fédéraux Limitée du Canada, au Canada, et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, aux États-Unis.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Le président nommé par la maison mère, la Société des ponts fédéraux et 7 autres administrateurs tous nommés par la Société des ponts fédéraux ainsi que la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, forment le conseil d’administration de la Corporation. Le Directeur général, le gestionnaire des opérations et le gestionnaire de l’entretien sont situés sur l’île de Cornwall dans le fleuve Saint Laurent prêt de Cornwall, Ontario. Les fonctions de la Corporation comprennent la perception des péages, l’entretien des chemins et des structures, et l’administration.

Services administratifs
Ces services comprennent le soutien de bureau, la comptabilité et les achats. Soutient le conseil d’administration en leur assurant les services de conseils dans les secteurs de caractère technique et de gestion de la Corporation pour permettre à celle-ci de répondre à ses besoins et à ses objectifs. Élabore les états financiers de la Corporation et fait rapport au conseil d’administration sur le rendement financier de l’entreprise. Organise et coordonne le processus budgétaire de la Corporation. Les services de trésorier, de conseil légale, de ressources humaines, d’ingénierie et de gestion des archives sont fourni par la maison mère, la Société des ponts fédéraux.

Opération
Se charge de l’opération et le maintien d’un système de péages, émet les laissez-passer, assure la circulation efficace et sécuritaire des véhicules. Offre également un service de relations publiques externes.

Entretien
Se charge de la supervision quant à la conception des plans et devis, lance les appels d’offres et administre les projets d’entretien reliés au pont et aux chemins.

Fonds de renseignements

Corporation du Pont international de la voie maritime Limitée
Description : Information sur La Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée, le pont Roosevelt, le pont du chenal Sud, le pont du chenal Nord et les péages.
Types de documents : La Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée ; pont Roosevelt (nouvel emplacement) ; New York Central Railroad Co. (achat) ; Cornwall International Bridge Co. Ltd. (achat des actions) ; exploitation et entretien ; accord avec la Saint Lawrence Seaway Development Corporation ; ponts du chenal Sud et du chenal Nord – construction, exploitation et entretien, inspection annuelle, dommages, plaintes, éclairage ; péages, laissez-passer, appareils de collecte des péages, révision des péages ; rapports des statistiques de la circulation ; actionnaires, réunions des directeurs et du comité de gestion.
Numéro du dossier: CPIVM CPIVM 120

  • Baux et permis
    Description : Ce fichier renferme des données ayant trait aux biens ou aux services à louer ou à concéder, les demandes de bail ou de permis, le nom et l’adresse de la personne ou de la firme locataire ou concessionnaire, les rapports d’évaluation, la détermination du prix du loyer, de même qu’une copie du document. Ces dossiers sont classés par numéro de document, le nom du locataire ou du concessionnaire apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse et numéro des documents.
    Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
    But : Le fichier sert à conserver les données sur les terrains, bâtiments, locaux de bureau, parcs de stationnement, loués ou concédés par la Société.
    Usages compatibles : Les renseignements servent également à des fins de consultation.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver 7 ans après dénouement, ensuite conserver en permanence.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000290
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 110
  • Commandes d’achats et appels d’offres
    Description : Ce fichier peut contenir la commande d’articles, le cahier des charges ou une brochure décrivant un ou plusieurs articles, une liste de fournisseurs éventuels, les soumissions des fournisseurs, l’analyse des soumissions reçues, les documents d’attribution des commandes, la correspondance sur le contrôle des livraisons et les majorations de prix. Les personnes désirant consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse et numéro de commande.
    Catégorie de personnes : Sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des commandes d’achats ou de fourniture de marchandises, de matériaux et d’équipement.
    Usages compatibles : Servir à des recherches concernant les commandes futures.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver sept ans, ensuite détruit.
    No. ADD : 99/003 and 99/004
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000287
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 095
  • Comptes clients
    Description : Ce fichier renferme le nom et l’adresse des firmes et des personnes, le détail des montants dus et tous les documents comptables à l’appui. Des dossiers manuels servent à classer la documentation. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir leur nom et adresse.
    Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur le recouvrement ou le versement des montants dus à la Société.
    Usages compatibles : Peut-être utilisé à des fins comptables et de références.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver 7 ans, ensuite détruit.
    No. ADD : 99/004
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000284
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 080
  • Comptes fournisseurs
    Description : Ce fichier renferme le nom et l’adresse des firmes et des personnes, les factures pour services rendus ou les produits vendus, les montants dus et tous les documents comptables à l’appui. L’original des Comptes fournisseurs et les documents à l’appui sont gardés et classés par ordre chronologique de leur règlement. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse et date du compte.
    Catégorie de personnes : Grand public, sociétés et employés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur le règlement des comptes dus aux firmes et aux personnes qui ont rendu des services ou vendu des produits à la Société ou sur le versement des avances et le remboursement de frais de voyage aux employés de la Société.
    Usages compatibles : Peut-être utilisé à des fins comptables et de références.
    Normes de conservation et de destruction : Les pièces justificatives originales des Comptes fournisseurs et des documents à l’appui sont conservés pendant 7 ans, ensuite détruits.
    No. ADD : 99/004
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000283
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 075
  • Conflits d’intérêt
    Description : Ce fichier contient des divulgations volontaires faites par les employés concernant des situations potentielles de conflit d’intérêt, des rapports d’enquête, ainsi que la correspondance concernant les Conflits d’intérêt potentiels et réels entre les fonctions officielles des employés et leurs intérêts privés ou les valeurs immobilières qu’ils possèdent.
    Catégorie de personnes : Employés de l’institution.
    But : Ce fichier contient des renseignements concernant des situations de conflit d’intérêt potentiel ou réel pour les employés des ministères et organismes fédéraux. Il sert à consigner les Conflits d’intérêt potentiels et à résoudre les situations réelles de conflit d’intérêt.
    Usages compatibles : Étayer les décisions touchant les mutations, les mesures disciplinaires et la fin de l’emploi.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits deux ans après que la situation reliée à un conflit d’intérêt potentiel est réglée ou que l’on a résolu le cas où il y avait effectivement conflit.
    No. ADD : 98/005
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 009925
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 802
  • Contrats d’acquisition
    Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les commandes et le cahier des charges, les appels d’offres et les contrats, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l’analyse des soumissions reçues, les documents d’attribution des contrats, le contrat signé par l’entrepreneur et la Société, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Les personnes désirant consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse, numéro et description du document approprié.
    Catégorie de personnes : Sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d’équipement.
    Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats de travaux.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver 7 ans après le dénouement. Ensuite détruire à l’exception des dossiers relatifs aux biens immobiliers dont ceux-ci sont conservés en permanences.
    No. ADD : 98/025
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 00285
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 085
  • Contrats de construction
    Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les commandes et le cahier des charges, les appels d’offres et les contrats, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l’analyse des soumissions reçues, les documents d’attribution des contrats, le contrat signé, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Les personnes désirant consulter le fichier doivent fournir les nom et adresse, le numéro et la description du contrat.
    Catégorie de personnes : Sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats de travaux de construction.
    Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats de travaux.
    Normes de conservation et de destruction : Dix ans, ensuite conservé en permanence.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000286
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 090
  • Contrats de services professionnels
    Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les commandes et le cahier des charges, les appels d’offres et les contrats, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l’analyse des soumissions reçues, les documents d’attribution des contrats, le contrat signé, la correspondance et les pièces du règlement du contrat. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse, numéro et description du contrat.
    Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats de fourniture de services professionnels tels que la consultation, le génie, le design, le contentieux, les inspections.
    Usages compatibles : Servir à des fins de recherche concernant de futurs contrats de travaux.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver 7 ans après le dénouement. Ensuite détruire à l’exception des dossiers relatifs aux biens immobiliers dont ceux-ci sont conservés en permanences.
    No. ADD : 98/025
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000288
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 100
  • Demandes d’emploi
    Description : Ce fichier contient des formulaires remplis de demande d’emploi, des curriculum vitae, des lettres de recommandation et des réponses aux demandes.
    Catégorie de personnes : Particuliers qui cherchent de l’emploi.
    But : Ce fichier a pour but de conserver les Demandes d’emploi.
    Usages compatibles : Étayer les décisions concernant la présentation de candidats à des fins de dotation en personnel.
    Normes de conservation et de destruction : Conserver deux ans, ensuite l’information est déchiquetée.
    No. ADD : 98/005
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 001601
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 121
  • Demandes d’escorte de véhicules
    Description : L’information est cueillie et utilisée pour supporter l’assistance aux véhicules lors de leur passage sur les propriétés de la Corporation. Les renseignements recueillis incluent le nom des individus, adresse du travail, no. de téléphone et de télécopieur, no. de permis de conduire, signatures, titre, nom de l’organisme qu’il représente.
    Catégorie de personnes : Individu qui travail au nom de l’organisme de transport qui conduit un véhicule dont la charge est d’un poids excessif et qui est autorisé d’approuver l’assistance d’escorte ainsi que les employés de la Corporation qui sont responsables de l’autorisation du service.
    But : Pour supporter le recouvrement ou le paiement des argents dus à la Corporation.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour l’élaboration de rapports destinés à la direction, des rapports de statistique ainsi que pour le contrôle des Demandes d’escorte de véhicules.
    Normes de conservation et de destruction : Une fois que l’ADD est établie, les documents seront conservés 7 ans à partir de l’année de la cueillette, ensuite ils seront détruits.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 006460
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 060
  • Laissez-passer
    Description : Les Laissez-passer sont émis aux résidants de la réserve et aux ouvriers de l’Île de Cornwall pour les exempter de péages. La collecte de renseignements personnels inclut le nom de l’individu, le numéro de bande et la date de naissance. L’information est conservée électroniquement et l’accès à ces renseignements requiert le nom de l’individu.
    Catégorie de personnes : Les résidents de la resservie qui sont identifiés par le conseil Mohawk d’Akwesasne.
    But : Les demandes de Laissez-passer sont reçues par le Conseil Mohawk d’Akwesasne et les renseignements sont utilisés pour conserver en dossier, les noms des individus pour qui un Laissez-passer a été émis et ainsi connaître l’utilisation de celui-ci.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés pour produire des rapports statistiques, c’est à dire, l’utilisation du Laissez-passer. Ils peuvent également être utilisés pour soutenir les contestations juridiques en cas d’usage non conforme du Laissez-passer. S’il y a poursuite juridique, les informations peuvent être partagées avec le conseiller juridique privé engagé dans ce dossier.
    Normes de conservation et de destruction : Conservation permanente.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 006947
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 120
  • Laissez-passer – Accès au stationnement
    Description : Les laissez-passer sont émis aux employés pour les exempter de péages et leur permettre d’avoir accès au stationnement de l’institution. La collecte de renseignements personnels inclut le nom de l’individu et sa fonction. Ce fichier contient une liste des noms des individus à qui un permis a été émis et d’enregistrer le taux d’utilisation. L’information est conservée électroniquement et l’accès à ces renseignements requiert le nom de l’individu.
    Catégorie de personnes : Employés, temporaire, employés d’agence et d’entrepreneurs.
    But : Le but de ces renseignements est de conserver les noms d’employés, etc., à qui un laissez-passer a été émis, leur donnant ainsi accès au stationnement de l’institution. Ces renseignements sont également utilisés pour enregistrer l’utilisation du laissez-passer, c’est-à-dire, quels jours celui-ci a été utilisé, afin d’assurer que l’individu à qui on a fourni le laissez-passer, l’utilise durant les heures de travail.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés pour produire des rapports statistiques, c’est-à-dire, l’utilisation du laissez-passer. Ils peuvent également être utilisés pour soutenir les contestations juridiques en cas d’usage non-conforme du laissez-passer. S’il y a poursuite juridique, les informations peuvent être partagées avec le conseiller juridique privé engagé dans ce dossier.ù
    Normes de conservation et de destruction : Conservation permanente.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 006946
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 801
  • Paiements des péages de véhicules
    Description : Les renseignements sont utilisés pour supporter la fonction de comptabilité au sein de la Corporation. Les documents peuvent contenir le nom des individus, leur titre, le nom de l’organisme qu’il représente, l’adresse du travail ainsi que le no. de téléphone, de télécopieur, de cellulaire, des signatures, compte de banque et l’information sur les comptes de débit, les détails sur leur crédit et les montants facturés.
    Catégorie de personnes : Employés de la Corporation du pont international de la Voie maritime et individu représentant les compagnies de transport, institutions bancaires et usagés du pont.
    But : Pour supporter les procédures comptables relatives à la récupération des argents dus à la Corporation ou paiement que celle-ci doit effectuer.
    Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés pour l’émission des cartes de débit et pour le contrôle de l’accès au pont. Ils peuvent être utilisés pour l’élaboration de rapports destinés à la direction ainsi que des rapports statistiques.
    Normes de conservation et de destruction : Une fois que l’ADD est établie, les documents seront conservés 7 ans à partir de l’année de la cueillette, ensuite ils seront détruits.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 006461
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 065
  • Primes d’encouragement
    Description : Ce fichier comporte des renseignements au sujet d’employés qui ont été identifiés pour le Régime de Primes d’encouragement (long service) du Gouvernement Fédéral de même que celui de l’institution. Ces renseignements peuvent comprendre le numéro d’employé et la date d’embauche. Ce fichier contient également les registres des bénéficiaires de prime de long service.
    Catégorie de personnes : Employés de l’institution.
    But : Afin d’identifier les individus admissibles aux primes selon le régime des Primes d’encouragement du gouvernement fédéral (long service) et aussi le programme de prime pour long service de l’institution.
    Usages compatibles : Afin d’identifier les individus admissibles aux primes selon le régime des Primes d’encouragement.
    Normes de conservation et de destruction : Les fichiers opérationnels sont conservés pendant une période minimale de deux ans, puis détruits ; les fichiers financiers sont conservés pendant 7 ans, puis détruits ; et les fichiers créant des précédents sont conservés pendant 15 ans, puis détruits.
    No. ADD : 99/004
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000282
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 070
  • Primes d’encouragement
    Description : Ce fichier comporte des renseignements au sujet d’employés qui ont été identifiés pour le Régime de Primes d’encouragement (long service) du Gouvernement Fédéral de même que celui de l’institution. Ces renseignements peuvent comprendre le numéro d’employé et la date d’embauche. Ce fichier contient également les registres des bénéficiaires de prime de long service.
    Catégorie de personnes : Employés de l’institution.
    But : Afin d’identifier les individus admissibles aux primes selon le régime des Primes d’encouragement du gouvernement fédéral (long service) et aussi le programme de prime pour long service de l’institution.
    Usages compatibles : Afin d’identifier les individus admissibles aux primes selon le régime des Primes d’encouragement.
    Normes de conservation et de destruction : Les fichiers opérationnels sont conservés pendant une période minimale de deux ans, puis détruits ; les fichiers financiers sont conservés pendant 7 ans, puis détruits ; et les fichiers créant des précédents sont conservés pendant 15 ans, puis détruits.
    No. ADD : 98/005
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 002828
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 804
  • Rapports des assurances de la Sun Life du Canada
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels reliés aux couvertures de diverses assurances sur chacun des employés.
    Catégorie de personnes : Employés de l’institution.
    But : La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, utilise l’information pour déterminer les primes mensuelles pour les assurances suivantes : Vie, Maladie, Longue invalidité
    Usages compatibles : Pour déterminer les primes mensuelles pour les assurances suivantes : vie, maladie, invalidité longue durée.
    Normes de conservation et de destruction : Deux ans ensuite détruit.
    No. ADD : 98/005
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 002830
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 806
  • Registres du Régime de Pension
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels reliés au Régime de Pension.
    Catégorie de personnes : Employés de l’institution.
    But : Le but est de rapporter les remises de fonds à la caisse de retraite des employés pendant l’année, basée sur leurs retenues salariales.
    Usages compatibles : Le Travaux publics et des Services gouvernementaux – Direction des pensions de retraite, vérifie que le total des retenues concorde avec le total des remises de fonds.
    Normes de conservation et de destruction : Deux ans après dénouement ensuite versé aux Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
    No. ADD : 98/005
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 002831
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 807
  • Registres fiscaux
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels reliés aux salaires et diverses retenues salariales, incluant les impôts, sur les employés et certains retraités de l’institution.
    Catégorie de personnes : Employés et retraités de l’institution.
    But : Le but est de se conformer aux exigences de Revenu Canada – Impôt.
    Usages compatibles : Afin d’établir le revenu et impôts de chaque individu.
    Normes de conservation et de destruction : 7 ans ensuite détruit.
    No. ADD : 99/004
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 002832
    Numéro de fichier : CPIVM PPE 808
  • Servitudes foncières
    Description : Ce fichier renferme des données sur les Servitudes foncières, les demandes de jouissance de titres, le nom et l’adresse de la personne ou de la firme qui accorde ou qui obtient cette jouissance, la détermination des loyers, de même qu’une copie du document. Ces dossiers sont classés par numéro de document, le nom du locataire ou du concessionnaire apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir leur nom et adresse et le numéro des documents.
    Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur l’octroi des Servitudes foncières pour ou par la Société en ce qui concerne l’usage à des fins de drainage, ou au passage de lignes électriques, téléphoniques ou de canalisations.
    Usages compatibles : Le fichier sert également à des fins de consultation.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés trois ans après l’expiration des privilèges consentis, ensuite conservés en permanences.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000291
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 115
  • Titres de propriété
    Description : Ce fichier renferme des données sur les propriétés expropriées ou achetées, les rapports d’évaluation, le nom et l’adresse de la personne ou de la firme de qui la propriété a été obtenue, ainsi qu’une copie du document d’achat. Les dossiers sont classés par numéro de document, le nom du vendeur apparaissant sur la couverture du document. Les personnes qui désirent consulter le fichier doivent fournir le nom, adresse et numéro des documents.
    Catégorie de personnes : Grand public et sociétés.
    But : Ce fichier sert à conserver les données sur l’acquisition, sous forme d’achat ou d’expropriation des terrains, ainsi que de tous les bâtiments qui peuvent y être construits par la Société.
    Usages compatibles : Peut-être utilisée à des fins de références.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en permanences.
    No. ADD : 98/028
    Renvoi au document no. : CPIVM CPIVM 120
    Enregistrement (SCT) : 000289
    Numéro de fichier : CPIVM PPU 105
Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

  • Accueil
  • Classification des postes
  • Équité en emploi et diversité
  • Examens liés à la gestion du rendement
  • Formation et perfectionnement
  • Langues officielles
  • Recrutement et dotation
  • Réinstallation
  • Relations de travail
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Santé et sécurité au travail
  • Accueil
  • Dotation
  • Équité en emploi et diversité
  • Évaluation de la gestion du rendement
  • Mesures disciplinaires
  • Formation et perfectionnement
  • Langues officielles
  • Dossier personnel d’un employé
  • Dotation
  • Réinstallation
  • Harcèlement
  • Mesures disciplinaires
  • Présences et congés
  • Rémunération et avantages
  • Aide aux employés
  • Harcèlement
  • Santé et sécurité au travail
Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

  • Sécurité
  • Voyages
  • Cartes d’identification et laissez-passer
  • Voyages

Manuels

  • Code canadien du travail
  • Manuel d’appel au plan d’urgence
  • Manuel de gestion des dossiers
  • Manuel de gestion du personnel
  • Manuel de l’exploitation
  • Manuel de prévention des accidents
  • Manuel des achats

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à la Corporation du Pont international de la Voie Maritime, Ltée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime, Ltée.

On peut obtenir plus d’information sur la Corporation du Pont international de la Voie Maritime, Ltée, ses programmes et activités, en communiquant avec :

La Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée
Avocat-conseil et Secrétaire
55, rue Metcalfe, Suite 1210
Ottawa (Ontario)  K1P 6L5

Téléphone : 613-993-6880
Courriel : info@pontsfederaux.ca
Internet : www.cpivm.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

Corporation du Pont international de la Voie Maritime, Ltée
Bureau de l’administration
Île de Cornwall
Cornwall (Ontario)

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *