Demandes d’accès à l’information complétées – CPIVM

2017    
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDESOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Janvier241.000/079“ Copies de 1) Tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, régimes d'approvisionnement, etc.) pour l’assurance et les services liés aux assurances tels que la consultation, sinistres et frais de rajustement et la formation, 2) Tous les polices d’assurance incluant AD & D et l’assurance médicale, 3) Tous les contrats de service reliés à l’assurance, 4) Le profil de risques organisationnels, 5) Les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), 6) Les rapports de la gestion intégrée du risque (GIR).’’ Communication partielle 173
2016
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDESOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
Juin241.000/075“Une liste complète et à jour de toutes les postes, y compris le titre du poste pour chaque catégorie d’emplois à la corporation du pont International de la Voie Maritime Limitée; Le niveau qu’ils s’occupent sur la grille des salaires (comportant de la grille des salaires elle-même); La moyenne des heures travaillées par semaine pour chaque poste pour l’année 2015; Un document politique ou liste de tous les types de congés payés ou non payés accordés aux employées; De plus, s’il vous plait inclure la description des prestations de retraite ainsi que tout autre avantage social offert à tous les employés de La corporation du pont International de la Voie Maritime, y compris la proportion à laquelle l'employeur contribue à chaque régime. ’’ Communication totale 134
2015
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDESOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
JanvierRien à déclarer
 FévrierRien à déclarer
MarsRien à déclarer
AvrilRien à déclarer
2014
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDESOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
JanvierRien à déclarer
 FévrierRien à déclarer
Mars Rien à déclarer
AvrilRien à déclarer
MaiRien à déclarer0
Juin Quels contrats votre ministère a-t-il descerné au Groupe SNC Lavalin inc et/ou toutes autres de ses filiales de 2004 à aujourd'hui?Aucun document
JuilletRien à déclarer
AoûtRien à déclarer
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
DécembreRien à déclarer
2013
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JanvierRien à déclarer
 FévrierRien à déclarer
 MarsRien à déclarer
 AvrilRien à déclarer 
MaiRien à déclarer
 JuinRien à déclarer
JuilletRien à déclarer
AoûtRien à déclarer
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
DécembreRien à déclarer
2012Rien à déclarer
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 JanvierRien à déclarer
 FévrierRien à déclarer
 MarsRien à déclarer
 AvrilRien à déclarer
MaiRien à déclarer
JuinRien à déclarer
JuilletRien à déclarer
AoûtRien à déclarer
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
DécembreRien à déclarer
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Rien à déclarer  
AvrilRien à déclarer  
MaiRien à déclarer  
Juin241.000/067 Quels contrats votre ministèrer/agence a-t-il accordé au Groupe NC Lavalin et/ou à une de ses filiales depuis 2004?Aucun document trouvé0