Demandes d’accès à l’information complétées – SPFL

     
2017
COMPLÉTÉE  NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
Janvier241.000/078
“ Copies de 1) Tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, régimes d'approvisionnement, etc.) pour l’assurance et les services liés aux assurances tels que la consultation, les sinistres et frais de rajustement et la formation, 2) Tous les polices d’assurance incluant AD & D et l’assurance médicale, 3) Tous les contrats de service reliés à l’assurance, 4) Le profil de risques organisationnels, 5) Les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), 6) Les rapports de la gestion intégrée du risque (GIR).’’ Communication partielle2,021
Mars241.000/080“ Il est demandé que toute communication envoyée par moi (Carrissa Luker) par écrit, par courriel et par tout autre moyen à n’importe qui, incluant à tout gestionnaire ou superviseur à la Société des Ponts Fédéraux, pendant la période de novembre 2014 à ma date de cessation d'emploi le 3 octobre, 2016. Il est aussi demandé que toute l’information envoyer à moi (Carissa Luker) des employées du SPFL incluant les gestionnaires et superviseurs de novembre 2014 à ma date de cessation d'emploi le 3 octobre 2016.’’ Communication partielle182
Juin241.000/081“Contrat 3-10-17-03 – Services de l’entretien du terrain et l’aménagement paysager – Pont Blue Water. Demande de documents qui décrivent l’attribution du contrat ci-dessus. Veuillez fournir les détails de l’entreprise à qui le contrat a été attribué (profile, expérience) et le prix acheteur. Nous étions un soumissionnaire non retenu pour ce projet et demande information de compte-rendu pour améliorer les soumissions à l’avenir.” Communication partielle121
2016
COMPLÉTÉE  NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
Avril241.000/074Une liste complète à jour de tous les postes, y compris le titre du poste pour chaque catégorie d'emploi pour chacun des ponts de La Société des ponts fédéraux Limitée.
Le niveau qu'ils occupent sur la grille des salaires (inclure la grille de salaire)
La moyenne des heures travaillées par semaine pour chaque poste pour l'année 2015
En outre, s'il vous plaît inclure également la description des prestations de retraite ainsi que tout autre avantage social offert à tous les employés sur chaque site, y compris la proportion à laquelle l'employeur contribue à chaque régime
Communication totale591 pages
Novembre241.000/077“Tous les documents papier et électroniques, communications et rapports (comportant tous les résultats des tests effectués avant et après l’assainissement), concernent la moisissure dans les voies commerciales manifestes.”Communication totale92 pages
2015
COMPLÉTÉE  NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
Janvier Rien à déclarer 
Février  270.000/070« Obtenir copie de rapport de juricomptable externe et/ou de vérification interne - effectué entre 2013 et 2014 par PriceWaterhouse ou autres cabinets de juricomptabilité, à propos de l’ancien PDG de la société, Michel Fournier (en plus des avenants) entre 1999-2002, ainsi que sur les paiements que M. Fournier aurait reçu dans plusieurs comptes de banque en Suisse, lors du processus d’octroi de ce même contrat. »Communication partielle 63
MarsNothing to declare
AvrilNothing to declare
Mai241.000/071« Obtenir copie de rapport de juricomptable externe eUou de vérification interne - effectué entre 2013 et 2014 par PriceWaterhouse ou autres cabinets de juricomptabilité, à propos de l'ancien PDG de la société, Michel Fournier (en plus des avenants) entre 1999-2002, ainsi que sur les paiements que M. Fournier aurait reçu dans plusieurs comptes de banque en Suisse, lors du processus d'octroi de ce même contrat.Communication partielle574 pages
Août 241.000/072- Politiques pour les frais de voyage et d'accueil engagés par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, président et directeurs généraux, et le remboursement de celle-ci. Si le conseil n'a pas de telles politiques, s'il vous plaît indiquer si elle suit la directive du Conseil du Trésor et Autorisations spéciales de voyager.
- Tous les frais d’hôtel et les dépenses de voyage, revendications (y compris les formulaires de réclamation présentés et la documentation de traitement) et documentation à l'appui (y compris, le cas échéant, des reçus, des factures, des itinéraires, des factures d'hôtel, bons de taxi, les cartes d'embarquement, billets, repas et recettes alimentaires et les factures, etc. ), ainsi que tous les amendements ou modifications y afférentes. Champ d'application: actuels et anciens administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, les présidents et directeurs généraux. Calendrier: de 2010 à ce jour pour présenter.
Communication partielle3800 pages
Décembre241.000/073"Toute la correspondance et les documents relatifs au processus de sélection, les critères de notation, et les résultats des délibérations, utilisé pour combler le poste de directeur des opérations au pont Blue Water à Point Edward en Ontario au cours de la période de Septembre à Novembre 2015."Communication partielle38 pages
2014
COMPLÉTÉE   NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
Janvier Rien à déclarer 
Février  Rien à déclarer
Mars 241.000/061Obtenir copie complète de toutes les correspondances, lettres, courriels envoyés ou reçus par tout membre/employé haute direction et conseil d’administration faisant référence au pont Champlain de Montréal depuis le 1er janvier 2012 à ce jour, le 21 janvier 2014. Communication partielle 632
241.000/063Obtenir copie complète de tout rapport, étude, recherches, évaluations, analyses, sondages en lien avec le pont Champlain de Montréal depuis le 1er janvier 2012 à ce jour, le 21 janvier 2014. Communication partielle 444
AvrilRien à déclarer
MaiRien à déclarer
Juin241.000/066 Quels contrats votre ministère/agence a-t-il accordé au Groupe SNC Lavalin et/ou à une de ses filiales depuis 2004?Aucun document trouvé0
JuilletRien à déclarer
Août241.000/069 Copie de tout document que détient la SPFL qui montre combien il en coûtera en argent pour démolir le pont Champlain à Montréal afin de construire le nouveau pont. (Copie aussi de tout estimé que détient la SPFL indiquant combien il en coûtera pour démolir le pont Champlain).Aucun document trouvé0
SeptembreRien à déclarer
OctobreRien à déclarer
NovembreRien à déclarer
DécembreRien à déclarer
2013
COMPLÉTÉE  NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
Janvier Rien à déclarer 
Février  241.000/057 Obtenir copie complète de tous rapports, évaluations, analyses, recherches, sondages et tout autre document portant sur le  pont Champlain à Montréal que détient votre organisme, et ce depuis le 1 er  janvier 2012 à ce jour, le 29 janvier 2013 Communication partielle 
Mars Rien à déclarer 
 AvrilRien à déclarer
Mai Rien à déclarer 
 JuinRien à déclarer 
Juillet Rien à déclarer 
 AoûtRien à déclarer 
Septembre Rien à déclarer 
 OctobreRien à déclarer 
Novembre Rien à déclarer 
Décembre Rien à déclarer 
COMPLÉTÉE  NUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDE  DISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
  2012
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDE  SOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITION  NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES  
Janvier 241.000/042Obtenir copie complète des études environnementales des sites du futur pont Champlain à MTL que détient votre organisme ou qui sont en cours, soit les berges nord et sud du fleuve et les terrains industriels ou vacants à l’est de l’actuel pont (ce qu’on appelle aussi la Technopole) et la qualité de l’eau du fleuve dans les environs du  pont.  Obtenir aussi copie de tout document montrant les mesures qui ont été ou sont prises par votre organisme ou par le biais d’un ministère fédéral pour contrer les écoulements dans le fleuve et leurs coûts pour chacune des années suivantes de 2004 à ce jour, le 15 octobre 2011.Communication  partielle 474
Février Rien à déclarer
Mars Rien à déclarer
Avril Rien à déclarer
Mai  Rien à déclarer
Juin Rien à déclarer
Juillet Rien à déclarer
 Août241.000/055  Obtenir copie de tout document montrant liste des études ou évaluations, analyses, sondages, recherches, examen et autres rapports que détient votre organisme et portant sur le Pont Champlain à Montréal ce depuis le 1 er  décembre 2011 à ce jour, le 31 juillet 2012.  La liste devraient montrer le nom de la firme organisme ou Université ou personnes qui mène ce mandat confié, type de travail, coûts payés et date annéeAucun document trouvé 0  
 Septembre241.000/054 Obtenir copie de toute les correspondances que vous détenez et qui portent sur la sécurité du Pont Champlain à Montréal et ce depuis le 1 er  mai 2011 à ce jour, le 31 juillet 2012. Communication partielle13 
Octobre   Rien à déclarer
 Novembre  Rien à déclarer
 Décembre Copies des informations diffusées en réponse aux demandes d'accès suivantes :Communication totale477 
241.000/056241.000/054 –  "Obtenir copie de toute les correspondances que vous détenez et qui portent sur la sécurité du Pont Champlain à Montréal et ce depuis le 1 er  mai 2011 à ce jour, le 31 juillet 2012."
(Demande informelle)
#241.000/027 – "Copie de documents échangés entre la SPFL et le ministère des Transports portant sur la sécurité du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier à Mtl depuis le 1er janv. 2010 au 17 fév. 2011"
#2401.000/038 – "Copie complète de l’étude de l’Université de McMaster sur la capacité du pont Champlain"
#241.000/043 – "Copie complète des sondages, études du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier"
COMPLÉTÉENUMÉRO DE LA DEMANDESOMMAIRE DE LA DEMANDEDISPOSITIONNOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
2011
Mai241.000/027Copie de documents échangés entre la SPFL et le ministère des Transports portant sur la sécurité du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier à Mtl depuis le 1er janv. 2010 au 17 fév. 2011Communication partielle350
Août 241.000/033Copie de tous documents accordés par la SPFL portant sur le pont Champlain à Mtl depuis 1er janv. 2010 au 20 juillet 2011Communication1
Septembre241.000/038Copie complète de l’étude de l’Université de McMaster sur la capacité du pont ChamplainCommunication totale69
Octobre241.000/040Copie complète des documents concernant les sommes versés aux firmes afin de faire la surveillance du pont Champlain depuis le 1er janv. 1995 au 16 sept. 2011Aucun document trouvé0
241.000/041Copie complète des documents concernant les sommes versés aux firmes afin de faire la surveillance du pont Jacques-Cartier depuis le 1er janv. 1995 au 16 sept. 2011Aucun document trouvé0
Novembre  241.000/039Copie complète des études, évaluations, examens du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier depuis 1er janv. 2011 au 16 sept. 2011Communication partielle92 + CD 
241.000/043Copie complète des sondages, études du pont Champlain et/ou Jacques-CartierCommunication partielle45
241.000/045Pour obtenir une copie complète de tout document que détient votre organisation, y compris des images vidéo, les documents de traitement de données tel que PowerPoint, des analyses ou d'autres documents montrant ou se référant à une simulation de l'effondrement des ponts Champlain et/ou Jacques-Cartier à Mtl depuis les 10 dernières années jusqu'au 15 Novembre 2011.Aucun document trouvé0