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La Société des ponts fédéraux Limitée
 
Au 7 février 2012 
COMPLÉTÉE
2012 		NUMÉRO DE LA DEMANDE   SOMMAIRE DE LA DEMANDE DISPOSITION  NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES 
 Avril  Rien à déclarer
 Mars  Rien à déclarer
 Février  Rien à déclarer
Janvier  241.000/042 Obtenir copie complète des études environnementales des sites du futur pont Champlain à MTL que détient votre organisme ou qui sont en cours, soit les berges nord et sud du fleuve et les terrains industriels ou vacants à l’est de l’actuel pont (ce qu’on appelle aussi la Technopole) et la qualité de l’eau du fleuve dans les environs du  pont.  Obtenir aussi copie de tout document montrant les mesures qui ont été ou sont prises par votre organisme ou par le biais d’un ministère fédéral pour contrer les écoulements dans le fleuve et leurs coûts pour chacune des années suivantes de 2004 à ce jour, le 15 octobre 2011. Communication  partielle
  474
         
Complétée
2011
 NUMÉRO DE LA DEMANDE
 sommaire DE LA DEMANDE
 Disposition NOMBRE DE pages COMMUNIQUÉES
Mai 241.000/027 Copie de documents échangés entre la SPFL et le ministère des Transports portant sur la sécurité du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier à Mtl depuis le 1er janv. 2010 au 17 fév. 2011 Communication partielle
 350
Août
241.000/033 Copie de tous documents accordés par la SPFL portant sur le pont Champlain à Mtl depuis 1er janv. 2010 au 20 juillet 2011 Communication
totale
 1
Septembre 241.000/038 Copie complète de l’étude de l’Université de McMaster sur la capacité du pont Champlain Communication totale 69
Octobre 241.000/040 Copie complète des documents concernant les sommes versés aux firmes afin de faire la surveillance du pont Champlain depuis le 1er janv. 1995 au 16 sept. 2011 Aucun document trouvé 0
Octobre 241.000/041 Copie complète des documents concernant les sommes versés aux firmes afin de faire la surveillance du pont Jacques-Cartier depuis le 1er janv. 1995 au 16 sept. 2011 Aucun document trouvé 0
Novembre 

241.000/039

 		 Copie complète des études, évaluations, examens du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier depuis 1er janv. 2011 au 16 sept. 2011  Communication partielle 92 + CD 
Novembre 241.000/043 Copie complète des sondages, études du pont Champlain et/ou Jacques-Cartier Communication partielle
 45
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