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Privacy Statement

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

À titre de société de la Couronne du Gouvernement du Canada (GC), La Société des ponts fédéraux Limitée s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels de Transports Canada dans le cadre duquel opère La Société des ponts fédéraux Limitée opère.

Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du GC.

Transports Canada n'utilise pas de « témoins » pour vérifier comment les visiteurs utilisent notre site Web. Transports Canada utilise cependant des « témoins » temporaires pour faciliter vos transactions. Ces « témoins » sont des numéros d'identification de session sans importance qui existent seulement dans la mémoire temporaire de votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre fureteur. Certaines fonctions du site Web de Transports Canada pourraient ne pas fonctionner correctement si vous invalider tous les « témoins ».

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère.

Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/